Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide financière mise en place par l’État français pour soutenir les primo-accédants dans l’achat de leur première résidence principale. Ce prêt, sans intérêts et sans frais de dossier, permet de financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux. Le PTZ doit être complété par un prêt immobilier classique et/ou un apport personnel.
Pour bénéficier de cette aide, il faut répondre à certaines conditions de ressources et de type de logement.
Ce guide simplifié vous explique, étape par étape, comment vérifier votre éligibilité, comprendre les bénéfices du PTZ, préparer votre demande et finaliser l’obtention de votre prêt.
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1 / Évaluer l’Éligibilité
Cette étape vous guide à travers les critères d’éligibilité pour le PTZ, en examinant les types de logements admissibles et les conditions de ressources.
- Type de Logement
- Neuf
- Zone A (très tendue)
- Zone A bis (Paris et 75 communes limitrophes)
- Zone B1 (tendue)
- Zone B2 (moins tendue)
- Ancien avec travaux d’amélioration
- Zone A (très tendue)
- Zone A bis (Paris et 75 communes limitrophes)
- Zone B1 (tendue)
- Zone B2 (moins tendue)
- Zone C (détendue)
- Autres Types de Logement
- Acquisition du logement social que vous habitez
- Acquisition dans le cadre d’un contrat de location-accession
- Acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire
- Achat d’un terrain et construction de votre logement
- Transformation d’un local existant en logement
- Neuf
- Conditions de Ressources
- Calcul du Revenu Fiscal de Référence
- Comparaison avec les Plafonds de Ressources selon la Composition du Foyer
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- 1 personne : 49 000 €
- 2 personnes : 73 500 €
- 3 personnes : 88 200 €
- 4 personnes : 102 900 €
- 5 personnes : 117 600 €
- 6 personnes : 132 300 €
- 7 personnes : 147 000 €
- 8 personnes : 161 700 €
- 1 personne : 34 500 €
- 2 personnes : 51 750 €
- 3 personnes : 62 100 €
- 4 personnes : 72 450 €
- 5 personnes : 82 800 €
- 6 personnes : 93 150 €
- 7 personnes : 103 500 €
- 8 personnes : 113 850 €
- 1 personne : 31 500 €
- 2 personnes : 47 250 €
- 3 personnes : 56 700 €
- 4 personnes : 66 150 €
- 5 personnes : 75 600 €
- 6 personnes : 85 050 €
- 7 personnes : 94 500 €
- 8 personnes : 103 950 €
- 1 personne : 28 500 €
- 2 personnes : 42 750 €
- 3 personnes : 51 300 €
- 4 personnes : 59 850 €
- 5 personnes : 68 400 €
- 6 personnes : 76 950 €
- 7 personnes : 85 500 €
- 8 personnes : 94 050 €
- Autres Conditions
- Primo-accédant (pas propriétaire de la résidence principale dans les 2 dernières années)
- Situation particulière (invalidité, catastrophe, etc.)
- Type de Logement
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2 / Comprendre les Bénéfices du PTZ
Cette section explique les avantages du PTZ, les quotités de prêt en fonction des tranches de revenus et les conditions de remboursement.
- Quotité du Prêt
- Tranche 1: 50%
- Tranche 2: 40%
- Tranche 3: 40%
- Tranche 4: 20%
- Avantages
- Pas d’intérêt à payer
- Pas de frais de dossier
- Réduction des coûts de financement
- Accès facilité à la propriété
- Durée et Différé de Remboursement
- Durée totale du prêt: jusqu’à 25 ans
- Période de différé: jusqu’à 15 ans
- Tranche 1: Différé total de 10 ans, 15 ans période 2
- Tranche 2: Différé total de 8 ans, 12 ans période 2
- Tranche 3: Différé total de 2 ans, 13 ans période 2
- Tranche 4: Aucun différé, remboursement immédiat
- Adaptation selon la tranche de revenus et la zone géographique
- Quotité du Prêt
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3 / Préparation de la Demande
Cette étape couvre la sélection d’une banque conventionnée et la préparation des documents nécessaires pour soumettre votre demande de PTZ.
- Sélectionner une Banque Conventionnée
- Choisir un établissement financier ayant signé une convention avec l’État
- Préparer les Documents Nécessaires
- Avis d’Impôt
- Revenu fiscal de référence de l’année N-2
- Justificatifs de Revenus
- Bulletins de salaire
- Relevés de compte montrant les revenus réguliers
- Justificatifs de revenus fonciers, pensions, etc.
- Contrat de Vente ou Promesse de Vente
- Pour un logement neuf ou ancien
- Devis de Travaux
- Pour un logement ancien nécessitant des travaux
- Autres Documents
- Pièce d’identité de tous les emprunteurs
- Justificatif de domicile
- Derniers relevés de tous les crédits en cours
- Avis d’Impôt
- Sélectionner une Banque Conventionnée
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4 / Finalisation du PTZ
Cette étape décrit le processus d’obtention de l’accord de principe, la signature de l’offre de prêt, la finalisation des documents financiers, et le déblocage des fonds.
- Obtention de l’Accord
- Notification de l’accord de principe
- Signature de l’offre de prêt
- Finalisation des Documents Financiers
- Vérification des critères d’éligibilité
- Évaluation de la capacité d’emprunt
- Estimation du montant du PTZ
- Signature de l’Acte de Vente
- Transmission à la banque
- Déblocage des Fonds
- Mise à disposition des fonds PTZ
- Coordination avec le prêt principal
- Obtention de l’Accord