Politique de confidentialité

  1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.

 

  1. Quelles données collectons-nous et dans quelles circonstances ?

PETITSPRIXIMMOBILIER collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants:

  • Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire ou de la création d’un compte;
  • Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet;
  • Données fournies par nos partenaires.

 

Gestion de votre compte

Lors de la création de votre compte, vous nous communiquez vos données de création de compte (civilité, prénom, nom, adresse email, téléphone, statut du vendeur, photographie et mot de passe créé) et nous générons un identifiant unique afin de vous permettre de vous authentifier, de personnaliser votre expérience et de vous envoyer des emails de service (création de compte, demande de modification de mot de passe,…).

Vous pouvez ajouter et consulter dans votre espace personnel vos favoris, vos recherches enregistrées et vos annonces déposées. Par ailleurs, vos données de navigation relatives à la consultation des pages de biens sont collectées automatiquement à des vues statistiques.

 

Gestion de vos alertes et de votre abonnement à la newsletter

Lorsque vous activez une alerte “Annonces Similaires” ou remplissez un formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier et que vous accepter l’envoi d’alerte emails “Annonces Similaires”, vous nous communiquez les données suivantes afin de recevoir par email ou notification des alertes pour des biens similaires correspondant à vos critères de recherche,:

  • nom,
  • adresse email, numéro de téléphone,
  • critères de recherche, titre et motif de l’alerte.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter PETITSPRIXIMMO, vous nous communiquez votre adresse email afin de recevoir cette newsletter.

 

Gestion de vos demandes et de la mise en relation avec des professionnels de l’immobilier via les formulaires en ligne

– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact avec une agence, vous nous communiquez les informations suivantes afin de transmettre votre demande au professionnel de l’immobilier

  • nom,
  • adresse mail, numéro de téléphone,

Sauf opposition de votre part, vous recevrez également par mail des biens similaires correspondant à vos critères de recherches.

– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact avec un particulier vendant un bien, vous nous communiquez les informations suivantes afin de transmettre votre demande au vendeur

  • nom,
  • adresse mail, numéro de téléphone,

 

– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact “Nous contacter”, vous communiquez à notre service client les informations suivantes afin de répondre à vos questions:

  • nom,
  • adresse mail, objet de votre demande,
  • message.

 

Gestion de votre navigation et de vos recherches immobilières

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet, sous réserve de votre consentement préalable pour le dépôt de traceurs de la finalité associée, nous collectons des données sur votre navigation (pages visitées) à des fins de statistiques.

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet, sous réserve de votre consentement préalable pour le dépôt de traceurs de la finalité associée, nous collectons vos données de navigation, afin de vous diffuser des annonces publicitaires adaptées à vos centres d’intérêts. A défaut de consentement, nous collectons votre adresse IP afin de vous diffuser de la publicité contextuelle.

 

Publication de votre annonce

– Lorsque vous déposez une annonce de vente d’un bien immobilier en tant que particulier, vous nous communiquez les informations suivantes afin de publier le bien sur le Site Internet et d’être contacté par les personnes intéressées:

  • caractéristiques du bien (localisation, description, montant du bien, et facultativement, photos et vidéos),
  • données de création de compte (état civil, prénom, nom, adresse email, téléphone, photographie et mot de passe créé).

– Lorsque vous déposez une annonce en tant que professionnel pour un bien immobilier via les formulaires dédiés, vous nous communiquez les informations suivantes afin de publier le bien sur le Site Internet et d’être contacté par les personnes intéressées:

  • caractéristiques du bien (localisation, description, montant du bien, et facultativement, photos et vidéos),
  • données de création de compte professionnel (état civil, prénom, nom, adresse email, téléphone, photographie ou logotype, SIRET, raison sociale et mot de passe créé).

 

  1. Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes et selon les bases légales précisées ci-dessous :

 

Base légale Finalités du traitement
Exécution du contrat (Conditions Générales d’Utilisation PETITSPRIXIMMO)
  • Publier le bien que vous souhaitez diffuser sur notre Site Internet et être contacté par les personnes intéressées
  • Créer votre compte et vous permettre de vous identifier
  • Vous envoyer des emails de services associés à l’exécution de votre contrat (ex: compte créé, modification de mot de passe)
  • Vous permettre de retrouver les annonces précédemment mises en favori
Consentement
  • Transmettre vos demandes de contact à des professionnels de l’immobilier
  • Transmettre vos demandes de contact à des particuliers vendant un bien
  • Vous recommander et vous proposer par alertes emails des biens qui pourraient vous intéresser
  • Vous inscrire à la newsletter PETITSPRIXIMMO suite à votre demande
  • Vous diffuser des annonces et contenus publicitaires adaptés à vos centres d’intérêts via le dépôt de cookies
Intérêt légitime
  • Vous proposer des Services Analogues à votre demande initiale sauf opposition de votre part c’est à dire vous envoyer des alertes pour des biens similaires à vos critères de recherche, par email, suite au remplissage du formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier (prospection pour des biens similaires)
  • Personnaliser votre expérience sur le Site et l’Application (amélioration de l’expérience utilisateur)
  • Répondre à vos questions adressées au service client (amélioration de l’expérience utilisateur)
  • Mesurer l’audience du site : générer des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de nos services (bonne administration du site et connaissance utilisateur)
  • Améliorer la performance du service (amélioration du service)
  • Vous diffuser de la publicité contextuelle (amélioration de la pertinence des publicités)
  • Prendre en compte votre signalement d’une annonce frauduleuse et vous informer des suites données (prévention de la fraude)
  • Conserver les données à des fins de preuves (sécurité juridique)

 

  1. Quels sont les destinataires de vos données ?

Lorsque vos données sont traitées par le personnel de PETITSPRIXIMMOBILIER, nous nous attachons à ce que seules les personnes nécessaires à l’accomplissement de nos finalités puissent y accéder.

Vos données peuvent être communiqués, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités précisées au point 3, aux destinataires suivants:

  • aux partenaires immobiliers, agissant en tant que responsable de traitement, que vous souhaitez expressément et spécifiquement contacter afin de répondre à vos demandes (information sur un bien, une agence…),
  • aux prestataires de DCF agissant en tant que sous-traitant:
    • prestataires chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application,
    • prestataires de prospection commerciale,
    • prestataires d’hébergement, de maintenance et d’applications cloud,
  • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées afin de répondre à nos obligations légales ou une demande légale de ces autorités
  • aux prestataires publicitaires visés au sein de notre plateforme de gestion de cookies. Vous pouvez contrôler le dépôt de cookies par ces derniers via notre plateforme de gestion de cookies.

 

  1. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données pour des durées variables en fonction du type de données et des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans les conditions suivantes:

 

Type de données Durée de conservation
– Données collectées par un formulaire ou activation de l’alerte, de mise en favoris ou issues d’un compte
– Données de navigation relative à votre projet immobilier / à la personnalisation du contenu / à la mesure d’audience / à la prévention de la fraude
3 ans dans une base active à compter de votre dernière activité (modification de son compte, navigation, saisie d’un formulaire) sur le site Internet petitspriximmo.com
Données relatives à une annonce publiée 3 mois renouvelables indéfiniment à votre intention pour les annonces publiées directement sur le site.

Jusqu’à expiration de votre annonce lors d’une publication automatise via nos partenaires

Documents et pièces comptables 10 ans, à titre de preuve comptable

 

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par ce texte, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès: vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder à vos données et des informations sur les circonstances du traitement;
  • Droit de rectification: vous pouvez obtenir de PETITSPRIXIMMOBILIER la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais;
  • Droit à l’effacement: vous pouvez dans certaines conditions obtenir de PETITSPRIXIMMO l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais;
  • Droit à la limitation: vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, ou vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves;
  • Droit à la portabilité: vous pouvez recevoir vos données que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement;
  • Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données par PETITSPRIXIMMOBILIER, sauf si PETITSPRIXIMMOBILIER dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé: vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant similairement de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou est autorisée par la loi;
  • Droit d’introduire une réclamation: vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
  • Directives en cas de décès: vous avez le droit de formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.

 

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via la rubrique « Nous contacter » (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique), disponible via ce lien.

Si vous bénéficiez d’un compte Utilisateur sur le Site, vous pouvez également gérer vos abonnements, alertes et newsletters au sein de l’espace Alerte et Newsletters.

 

  1. Sécurité de vos données

PETITSPRIXIMMOBILIER collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à PETITSPRIXIMMOBILIER .

PETITSPRIXIMMOBILIER s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet , collectées et traités par ses soins.

 

  1. Comment contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

PETITSPRIXIMMOBILIER a désigné un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données par PETITSPRIXIMMOBILIER , vous pouvez contacter le DPO à l’adresse mail suivante: [email protected].

 

POLITIQUE DE COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

 

  1. A quoi servent les cookies émis sur le Site Internet et/ou l’Application ?

Les cookies et traceurs déposés sur notre Site Internet et/ou notre Application sont de différentes natures :

 

  1. a) Les cookies fonctionnels

Ces cookies que nous déposons permettent :

  • de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site,
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site Internet (inscription ou accès à votre compte).
  1. b) Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies que nous déposons permettent :

  • d’établir des statistiques anonymes de fréquentation du Site et de l’Application sauf opposition de votre part,
  • de mesurer l’audience du site,
  • de réaliser des études de marchés et améliorer notre site.

GOOGLE ANALYTICS  https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=fr

 

  1. c) Les cookies de publicité ciblée

Ces cookies permettent :

  • l’affichage d’offres promotionnelles et de publicités pertinentes et ciblées pour vous dans les emplacements publicitaires réservés à la publicité sur des sites tiers.
  • de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire sur le Site,
  • de limiter l’affichage d’une publicité sur le Site.

Ils peuvent être déposés, sous réserve de votre consentement :

  • soit par PETITSPRIXIMMOBILIER,
  • soit par ses partenaires publicitaires référencés dans la liste de notre plateforme de gestion des cookies.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. A ce titre, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces partenaires liés à ces cookies dont certaines sont disponibles ci-après.

GOOGLE ADS  https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=frGOOGLE ADSENSE  https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=fr

 

  1. Comment paramétrer mes cookies ?

A tout moment, lorsque vous le souhaitez, vous avez la possibilité de contrôler vos souhaits en matière de cookies en paramétrant le module de cookies dont le lien est accessible en bas de page du Site.

 

Vous pouvez également gérer les cookies:

(i) en paramétrant votre navigateur :

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

– Etc …

– Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash(et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur est invité à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html

 

(ii) en refusant les cookies publicitaires via youronlinechoices.com

L’Utilisateur peut gérer l’utilisation et l’exploitation des cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité accessible à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles leur offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à leurs informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

 

(iii) en refusant un cookie émis par un réseau social :

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet et/ou l’Application enregistre des cookies émis par un réseau social, l’Utilisateur peut cliquer sur les liens d’information suivants afin de désactiver les cookies émis par un réseau social. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

FACEBOOK : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#

GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/3118621?hl=fr

LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/

YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/3118621?hl=fr

En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

En cas de refus de certains traceurs, les fonctionnalités associées aux traceurs refusés ne seront pas accessibles (par exemple : la recommandation ou la personnalisation du service). Le cas échéant, PETITSPRIXIMMOBILIER décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant des choix exprimés par l’utilisateur. En tout état de cause, les fonctionnalités strictement nécessaires ou demandées par l’utilisateur resteront accessibles (par exemple : l’authentification à un compte et la mise en favoris).

 

  1. Durée de conservation de vos choix

Vos choix en matière de cookies sont conservés au maximum pour une durée de 6 (six) mois.

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